Ce régime [d'assurance récolte] est relativement récent, c'est mon prédécesseur Marc Fesneau qui l'a mis en place ; l'Union européenne en finance une partie, l'État en finance une partie pour les cotisations d'assurance près de 70 %.

La réforme de l'assurance récolte multirisque climatique, entrée en vigueur le 1er janvier 2023 sous le ministre Marc Fesneau, prévoit une subvention publique des primes (fonds européens FEADER et budget de l'État) portée à 70 % en 2023. La paternité de la réforme et le taux de 70 % sont exacts.

▸ Ministère de l'Agriculture — La réforme de l'assurance récolte

Checked Wed 1 Jul, 09:54 · Broadcast: Questions au gouvernement du 24 juin 2026 à l'Assemblée nationale

Method note. Verdicts are anchored to the data of the sources cited next to each check, never a judgement on people. When the evidence is not enough, the result is “Unverifiable”; no claim is marked as unconfirmed without a primary source cited. The summary of the fact-checking method is public, and re-examined results go into the corrections log. How we work →

This verdict is digitally signed (Ed25519): anyone can verify its integrity offline with the signature proof →

Verdicts produced by an automated system, with the source cited and a digital signature; re-examined results go into the corrections log.

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