Ce régime [d'assurance récolte] est relativement récent, c'est mon prédécesseur Marc Fesneau qui l'a mis en place ; l'Union européenne en finance une partie, l'État en finance une partie pour les cotisations d'assurance près de 70 %.

La réforme de l'assurance récolte multirisque climatique, entrée en vigueur le 1er janvier 2023 sous le ministre Marc Fesneau, prévoit une subvention publique des primes (fonds européens FEADER et budget de l'État) portée à 70 % en 2023. La paternité de la réforme et le taux de 70 % sont exacts.

▸ Ministère de l'Agriculture — La réforme de l'assurance récolte

Verificato mer 1 lug, 09:54 · Diretta: Questions au gouvernement du 24 juin 2026 à l'Assemblée nationale

Nota di metodo. I verdetti sono ancorati ai dati delle fonti citate accanto a ciascuna verifica, mai un giudizio sulle persone. Quando le evidenze non bastano, l'esito è «Non verificabile»; nessuna affermazione è marcata come non confermata senza una fonte primaria citata. La sintesi del metodo di verifica è pubblica, e gli esiti ri-esaminati finiscono nel registro delle correzioni. Come lavoriamo →

Questo verdetto è firmato digitalmente (Ed25519): chiunque può verificarne l'integrità offline con la prova di firma →

Verdetti prodotti da un sistema automatico, con la fonte citata e una firma digitale; gli esiti ri-esaminati finiscono nel registro delle correzioni.

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