85%
Vrai

Ce régime [d'assurance récolte] est relativement récent, c'est mon prédécesseur Marc Fesneau qui l'a mis en place ; l'Union européenne en finance une partie, l'État en finance une partie pour les cotisations d'assurance près de 70 %.

La réforme de l'assurance récolte multirisque climatique, entrée en vigueur le 1er janvier 2023 sous le ministre Marc Fesneau, prévoit une subvention publique des primes (fonds européens FEADER et budget de l'État) portée à 70 % en 2023. La paternité de la réforme et le taux de 70 % sont exacts.

Note de méthode. Les verdicts sont ancrés aux données des sources citées à côté de chaque vérification, jamais un jugement sur les personnes. Quand les preuves ne suffisent pas, le résultat est « Non vérifiable » ; aucune affirmation n'est marquée comme non confirmée sans une source primaire citée. La synthèse de la méthode de vérification est publique, et les résultats réexaminés figurent dans le registre des corrections. Comment nous travaillons →

Ce verdict est signé numériquement (Ed25519) : chacun peut en vérifier l'intégrité hors ligne avec la preuve de signature →

Verdicts produits par un système automatique, avec la source citée et une signature numérique ; les résultats réexaminés figurent dans le registre des corrections.