{"algorithm":"Ed25519","canonicalization":"JSON con chiavi ordinate (sort_keys), separatori compatti (',' ':'), ensure_ascii","payload":{"verdict_id":363,"claim_id":376,"claim_text":"Ce régime [d'assurance récolte] est relativement récent, c'est mon prédécesseur Marc Fesneau qui l'a mis en place ; l'Union européenne en finance une partie, l'État en finance une partie pour les cotisations d'assurance près de 70 %.","label":"vero","confidence":0.85,"explanation":"La réforme de l'assurance récolte multirisque climatique, entrée en vigueur le 1er janvier 2023 sous le ministre Marc Fesneau, prévoit une subvention publique des primes (fonds européens FEADER et budget de l'État) portée à 70 % en 2023. La paternité de la réforme et le taux de 70 % sont exacts.","sources":[{"url":"https://agriculture.gouv.fr/la-reforme-de-lassurance-recolte","ente":"Ministère de l'Agriculture","titolo":"La réforme de l'assurance récolte","estratto":"Le taux de subvention des primes et cotisations d'assurance multirisque climatique est porté à 70 % à compter de 2023 ; réforme portée par le ministre Marc Fesneau"}],"issued_at":"2026-07-01T07:54:55+00:00"},"signature_b64":"uFd7V5tLdxy4XKiFi3KXDxImGIUPCCLN7qyU0/k2axbBy+Qnn9H5V32A7e0+4J3SRphAafWSEKj9MOrYH4wqDA==","public_key_hex":"1719e2638a2cc0ec8d552d71dca52197f934e0a66b17e6364f1eed7a1d428e01","note":"Verifica offline: ed25519_verify(public_key, base64decode(signature_b64), canonical_json(payload))."}