90%
Vrai
Avec la hausse brutale sur 3 ans de 12 points de cotisation à la CNRACL.
Exact. Le PLFSS 2025 prévoyait initialement une hausse de la cotisation employeur à la CNRACL de 4 points par an sur 3 ans (2025, 2026, 2027), soit 12 points au total. Le gouvernement a ensuite proposé un lissage sur 4 ans (3 points/an jusqu'en 2028), comme évoqué dans cette même séance.
Note de méthode. Les verdicts sont ancrés aux données des sources citées à côté de chaque vérification, jamais un jugement sur les personnes. Quand les preuves ne suffisent pas, le résultat est « Non vérifiable » ; aucune affirmation n'est marquée comme non confirmée sans une source primaire citée. La synthèse de la
méthode de vérification est publique, et les résultats réexaminés figurent dans le
registre des corrections.
Comment nous travaillons →
Ce verdict est signé numériquement (Ed25519) : chacun peut en vérifier l'intégrité hors ligne avec la
preuve de signature →
Verdicts produits par un système automatique, avec la source citée et une signature numérique ; les résultats réexaminés figurent dans le registre des corrections.