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Conclusa FR mar 30 giu, 14:00

[Sénat] Les questions d'actualité au Gouvernement du 20 novembre 2024

🏛 Sénat
BETA Cryterio è in beta e impara a ogni ciclo di verifica: gli esiti «non verificabili» avviano la ricerca di nuove fonti primarie, i verdetti vengono rivisti e l'indice delle fonti si arricchisce. Diretta dopo diretta, il sistema affina le proprie valutazioni correggendo sé stesso.

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I verdetti sono ancorati ai dati delle fonti citate accanto a ciascuna verifica, mai un giudizio sulle persone. Quando le evidenze non bastano, l'esito è «Non verificabile».

Le verifiche · 14 affermazioni

65%
Vrai
Cette dette aujourd'hui coûte près de 870 € d'intérêt chaque année à chaque Français.
L'ordre de grandeur est correct. La charge d'intérêts de la dette des administrations publiques avoisine 58 à 60 milliards d'euros en 2024, soit environ 850-880 € par habitant (67-68 millions d'habitants). Le chiffre exact varie selon le périmètre retenu (État seul ~53 Md€, ensemble des APU ~58-65 Md€).
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75%
Vrai
Ils ont mis la charge du déficit à 6,1 % à la charge du nouveau gouvernement.
6,1 % du PIB était bien la prévision officielle de déficit pour 2024 présentée par le gouvernement dans le projet de loi de finances de fin de gestion du 6 novembre 2024, contre 5,5 % en 2023 et un objectif initial de 4,4 %. Le déficit définitif a finalement été ramené à 5,8 % du PIB (Insee, mars 2025).
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90%
Vrai
Nous devons atteindre le chiffre de 5 % de notre PIB pour le déficit de l'année prochaine.
Exact. Le projet de loi de finances 2025 présenté par le gouvernement Barnier le 10 octobre 2024 fixait un objectif de déficit public de 5 % du PIB en 2025, avec un retour à 3 % visé en 2029.
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90%
Vrai
Le budget pour l'an prochain exige 5 milliards d'euros en tout aux collectivités locales.
Exact. Le texte initial du PLF 2025 demandait un effort d'environ 5 milliards d'euros aux collectivités territoriales, notamment via un « fonds de précaution / de réserve », comme confirmé par le ministre du Budget Laurent Saint-Martin lors de cette séance et par plusieurs sources publiques.
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95%
Vrai
83 % des maires estiment que leur mandat est usant pour leur santé.
Exact. L'enquête de l'Association des maires de France (AMF) publiée le 15 novembre 2024, menée auprès de plus de 3 000 maires, indique que 83 % des élus jugent leur mandat usant pour leur santé (fatigue 91 %, troubles du sommeil 86 %).
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90%
Vrai
J'ai présidé un département celui de la Savoie pendant les 17 années.
Exact. Michel Barnier a présidé le conseil général de la Savoie de 1982 à 1999, soit 17 ans, ce qui correspond bien à sa déclaration.
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60%
Imprécis
La CNRACL fait face à un déficit de 2,8 milliards d'euros pour cette année et en 2030 elle représenterait 10 milliards d'euros de déficit.
Le noyau est correct mais les chiffres 2024 varient selon les sources : le déficit de la CNRACL est estimé entre 2,3 Md€ (2023) et 3,7 Md€ pour 2024 selon les projections, la ministre citant 2,8 Md€. La projection d'environ 10 (voire 11) Md€ de déficit en 2030 est en revanche bien documentée par le rapport inter-inspections (IGAS/IGF/IGA) et la Cour des comptes.
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85%
Vrai
La dépense des collectivités ne représente que 19 % de la dépense publique totale, alors qu'elles font 70 % de l'investissement public et seulement 8 % de la dette.
Les trois chiffres sont exacts. Les administrations publiques locales représentaient environ 19-20 % de la dépense publique en 2023, environ 70 % de l'investissement public (bloc communal et intercommunal en tête) et une dette locale d'environ 250 Md€, soit près de 9 % du PIB / une part limitée de la dette publique totale.
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60%
Imprécis
Nos maternités ferment : une baisse de plus de 40 % de leur nombre. La France est classée 22e sur 34 pays en Europe en termes de prise en charge des naissances.
La baisse du nombre de maternités « de plus de 40 % » est exacte, et même sous-estimée : le nombre est passé de 1 369 en 1975 à 457 fin 2024 (soit environ -66 %). En revanche, le classement « 22e sur 34 pays » ne correspond pas exactement aux jeux de données connus : la France est mal classée en santé périnatale (environ 21e/28 pour la mortinatalité selon Euro-Peristat, 23e/27 de l'UE pour la mortalité infantile), mais le « sur 34 pays » n'est pas rattaché à une source identifiable.
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85%
Vrai
Environ 1300 communes dont le maire a démissionné depuis juin 2020 ; chaque année ils sont environ 450 à jeter l'éponge.
Exact. Selon l'Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof/Sciences Po, environ 1 300 maires ont démissionné entre juin 2020 et 2023, soit un rythme d'environ 450 démissions par an (contre 350 lors du mandat précédent). Les chiffres ont même augmenté depuis.
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85%
Vrai
À Mayotte : 20 % d'augmentation des élèves inscrits à l'école primaire entre 2019 et 2023, 55 % des élèves en rotation ne disposent que de deux jours d'enseignement par semaine, et 92 % des élèves ne reçoivent pas de repas chaud le midi.
Les chiffres sont confirmés par le rapport de la Cour des comptes / Chambre régionale des comptes sur l'école primaire à Mayotte : hausse d'environ 20 % des effectifs du premier degré entre 2019 et 2023, système de rotation touchant environ 55-57 % des élèves (deux jours de classe par semaine), déficit d'environ 1 200 salles de classe et environ 92 % des élèves sans repas chaud le midi (seuls ~8 % bénéficient d'un repas chaud).
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