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Vrai

La loi du 7 février 2022 a déjà apporté des avancées concrètes pour les assistants familiaux : revalorisation de la rémunération minimale, indemnisation en cas de baisse du nombre d'enfants confiés, majoration pour les accueils complexes.

La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (loi Taquet) a effectivement garanti une rémunération minimale (au moins le SMIC dès le premier enfant confié), une indemnisation d'au moins 80 % en cas de baisse du nombre d'enfants, et une majoration pour contraintes/accueils exceptionnels. La description faite par la ministre est exacte.

Note de méthode. Les verdicts sont ancrés aux données des sources citées à côté de chaque vérification, jamais un jugement sur les personnes. Quand les preuves ne suffisent pas, le résultat est « Non vérifiable » ; aucune affirmation n'est marquée comme non confirmée sans une source primaire citée. La synthèse de la méthode de vérification est publique, et les résultats réexaminés figurent dans le registre des corrections. Comment nous travaillons →

Ce verdict est signé numériquement (Ed25519) : chacun peut en vérifier l'intégrité hors ligne avec la preuve de signature →

Verdicts produits par un système automatique, avec la source citée et une signature numérique ; les résultats réexaminés figurent dans le registre des corrections.