La commission des lois du Sénat travaille sur la doctrine du maintien de l'ordre depuis janvier.

La preuve [3] (Sénat - Commission des lois, rapport r26-078) indique explicitement que « La commission des lois a décidé la création, en janvier 2026, d'une mission d'information consacrée à l'avenir du maintien de l'ordre ». Cela confirme que la commission des lois du Sénat travaille bien sur la doctrine du maintien de l'ordre depuis janvier (2026), ce qui correspond à l'affirmation.

▸ Sénat - Commission des lois — L'avenir du maintien de l'ordre : 30 propositions pour reprendre le contrôle

Said at minute 4:20 of the broadcast · Checked Thu 22 Oct, 15:47 · Broadcast: Suivez en #direct les questions d'actualité au gouvernement du 21 octobre

Method note. Verdicts are anchored to the data of the sources cited next to each check, never a judgement on people. When the evidence is not enough, the result is “Unverifiable”; no claim is marked as unconfirmed without a primary source cited. The summary of the fact-checking method is public, and re-examined results go into the corrections log. How we work →

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