Peuple corse composante du peuple français, c'est exactement ce qu'avaient voté les deux assemblées en 1991 avec Pierre Joxe.

La loi du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse (statut Joxe), votée par le Parlement, mentionnait bien 'le peuple corse, composante du peuple français'. Précision essentielle : cette mention a ensuite été censurée par le Conseil constitutionnel (décision n° 91-290 DC du 9 mai 1991), au nom de l'unicité du peuple français.

▸ Conseil constitutionnel — Décision n° 91-290 DC du 9 mai 1991 - Statut de la collectivité territoriale de Corse

Vérifié mer 1 juil, 10:03 · Direct: Questions au gouvernement du 23 juin 2026 à l'Assemblée nationale

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