La suppression de la taxe d'habitation en 2023 a supprimé une source majeure de revenus pour les communes.

La taxe d'habitation sur les résidences principales a été totalement supprimée le 1er janvier 2023 (100 % des foyers exonérés), après une suppression progressive depuis 2020. Elle constituait une recette majeure du bloc communal, désormais compensée par un transfert de TVA et de foncier bâti départemental. Elle demeure due sur les résidences secondaires.

▸ DGCL / collectivites-locales.gouv.fr — FAQ - Suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales

Checked Wed 1 Jul, 10:02 · Broadcast: [Sénat] Reprise des questions d'actualité au gouvernement

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