La proposition de loi 'intégrale' contre les violences sexistes et sexuelles a été déposée en novembre 2025, signée par 116 députés, pour un budget estimé à 2,7 milliards d'euros.

Déposée le 24 novembre 2025 sous l'égide de Céline Thiébault-Martinez, la proposition de loi (près de 80 articles) a été cosignée par 116 députés de plusieurs groupes ; son coût est estimé à 2,7 Md€.

▸ Maire-Info — Ce que contient la proposition de loi 'intégrale' ▸ LCP - Assemblée nationale — Une proposition de loi pour 'en finir avec le pointillisme législatif'

Verificato mer 1 lug, 09:38 · Diretta: Questions au gouvernement du 9 juin 2026 à l'Assemblée nationale

Nota di metodo. I verdetti sono ancorati ai dati delle fonti citate accanto a ciascuna verifica, mai un giudizio sulle persone. Quando le evidenze non bastano, l'esito è «Non verificabile»; nessuna affermazione è marcata come non confermata senza una fonte primaria citata. La sintesi del metodo di verifica è pubblica, e gli esiti ri-esaminati finiscono nel registro delle correzioni. Come lavoriamo →

Questo verdetto è firmato digitalmente (Ed25519): chiunque può verificarne l'integrità offline con la prova di firma →

Verdetti prodotti da un sistema automatico, con la fonte citata e una firma digitale; gli esiti ri-esaminati finiscono nel registro delle correzioni.

Altre verifiche di «Questions au gouvernement du 9 juin 2026 à l'Assemblée nationale»

Vrai · La CIIVISE a formulé 82 préconisations pour lutter contre l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants.

Vrai · 73 % des plaintes pour violences sexuelles faites aux enfants sont classées sans suite.

Imprécis · Les violences sexuelles ont augmenté de 282 % entre 2017 et 2023.

Imprécis · Les violences faites aux femmes et aux enfants coûteraient à la société plus de 90 milliards d'euros par an.

Tutte le verifiche di questa diretta → · Archivio verificato →