Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement et contacts

FISIT S.r.l., siège social Via Renato Molinari 2, 64100 Teramo (TE) — n° de TVA IT02602500221 · REA TE-201604 · Capital social 50.000 € entièrement libéré.
E-mail : [email protected] · PEC : [email protected].
Cryterio est un service de FISIT S.r.l.. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné ; pour toute question relative aux données personnelles, les adresses indiquées répondent.

2. Quelles données nous traitons et d'où elles proviennent

Nous ne traitons que les données nécessaires au fonctionnement du service. Nous les recevons de vous ou elles sont générées techniquement pendant l'utilisation.

• Données de navigation (tous les visiteurs) : adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, type de navigateur et d'appareil. Elles figurent dans les journaux techniques du serveur et du prestataire de protection du trafic (Cloudflare).
• Données de compte (personnes inscrites) : adresse e-mail, mot de passe — conservé exclusivement sous forme de hachage cryptographique, jamais en clair —, langue de l'interface, date d'inscription.
• Données de facturation (abonnés ou paiement par virement) : nom et prénom ou raison sociale, numéro de TVA ou code fiscal, code destinataire SDI ou PEC pour la facture électronique, adresse, téléphone, média d'appartenance s'il est indiqué.
• Données de paiement : formule et état de l'abonnement, identifiants techniques de la commande et de la souscription chez Revolut, date et montant des prélèvements. Les données de carte ne transitent ni ne sont conservées par nos systèmes : la page de paiement est celle de Revolut.
• Demandes et signalements (formulaires de contact, demande d'invitation, signalement d'un événement ou d'une erreur) : ce que vous écrivez dans le formulaire, l'e-mail pour vous répondre, le média ou l'organisation éventuels.
• Clés API (clients Verdict API) : identifiant de la clé et décompte des requêtes, pour le respect des quotas.

Contenus des transmissions. Les directs que nous vérifions sont des transmissions publiques : séances parlementaires, conférences de presse, débats. Les transcriptions et les affirmations extraites concernent des déclarations faites publiquement par des personnes dans l'exercice de fonctions publiques ou d'une activité politique. Ce ne sont pas des données personnelles des utilisateurs du service ; dans la mesure où elles contiennent des données de tiers, nous les traitons à des fins d'information et d'intérêt public (art. 6, par. 1, point f et art. 85 RGPD ; art. 136 et suivants du décret législatif 196/2003). Les verdicts évaluent toujours la donnée citée, jamais la personne.

3. Finalités, bases juridiques et durées de conservation

Chaque traitement a une finalité précise, une base juridique et un terme. Nous ne faisons pas de marketing, ne profilons pas les utilisateurs et ne cédons pas de données à des tiers à des fins commerciales.

4. À qui nous communiquons les données

Les données sont traitées par le personnel autorisé de FISIT S.r.l. et, pour des activités spécifiques, par des prestataires agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'art. 28 RGPD, en vertu d'accords écrits.

Les données peuvent également être communiquées à des conseils comptables et juridiques tenus à la confidentialité, ainsi qu'aux autorités lorsque la loi l'impose. Nous ne vendons ni ne cédons de données à des tiers.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts reposent sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (art. 46 RGPD) et, pour les prestataires qui y adhèrent, sur le Data Privacy Framework UE-États-Unis, avec des mesures supplémentaires : chiffrement en transit et, pour les sauvegardes, chiffrement avant envoi. Aux modèles de langage nous n'envoyons que des textes transcrits (transmissions publiques et, pour les clients professionnels, les sessions et fichiers qu'ils choisissent de faire vérifier) : aucune donnée de compte ou de facturation ne quitte l'Union à cette fin.

6. Décisions automatisées et profilage

Les verdicts sont produits par un système automatique et portent sur des affirmations faites en public : ils ne concernent pas les utilisateurs du service et ne produisent aucun effet juridique à leur égard. Nous n'effectuons ni profilage des utilisateurs ni décision automatisée au sens de l'art. 22 RGPD.

7. Sécurité

Connexions chiffrées (TLS) sur tout le site ; mots de passe conservés uniquement sous forme de hachage ; cookie de session avec attributs HttpOnly, Secure et SameSite ; accès aux systèmes limité au personnel autorisé ; sauvegardes externes chiffrées. En cas de violation de données entraînant un risque pour vos droits, nous vous informerons dans les délais prévus par l'art. 34 RGPD.

8. Mineurs

Le service s'adresse aux professionnels et aux personnes majeures. L'espace réservé n'est pas destiné aux mineurs de 16 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données.

9. Vos droits

À tout moment vous pouvez exercer les droits prévus aux art. 15 à 22 du RGPD :

• accès aux données vous concernant et à une copie ;
• rectification des données inexactes et complément des données incomplètes ;
• effacement, dans les cas prévus à l'art. 17 ;
• limitation du traitement ;
• portabilité des données fournies, dans un format structuré et lisible par machine ;
• opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
• retrait du consentement, pour les traitements qui en dépendent, sans affecter la licéité de ceux déjà effectués.

Écrivez à [email protected] ou à la PEC [email protected]. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois dans les cas complexes (art. 12 RGPD) ; la demande est gratuite, sauf si elle est manifestement infondée ou excessive. Si vous estimez que le traitement enfreint la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès du Garante per la protezione dei dati personali (Italie) ou de l'autorité de contrôle de l'État membre où vous résidez.

10. Modifications de cette information

Cette information peut être mise à jour pour l'adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. La version en vigueur est toujours publiée à cette adresse avec sa date de mise à jour ; en cas de modification substantielle, nous en informerons les utilisateurs inscrits par e-mail ou par un avis dans l'espace réservé.

Politique de cookies · Conditions générales