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Ended FR Tue 30 Jun, 14:00

🟡 Suivez en direct la séance des questions au gouvernement au Sénat

🏛 Sénat
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Verdicts are anchored to the data of the sources cited next to each check, never a judgement on people. When the evidence is not enough, the result is “Unverifiable”.

The fact-checks · 14 claims

97%
Vrai
Le 27 octobre 2005, Zyed Benna, 17 ans, et Bouna Traoré, 15 ans, perdaient la vie dans un transformateur électrique de leur cité (Clichy-sous-Bois).
Les faits sont exacts : le 27 octobre 2005, Zyed Benna (17 ans) et Bouna Traoré (15 ans) sont morts électrocutés dans un transformateur EDF de Clichy-sous-Bois alors qu'ils fuyaient un contrôle de police. Ce drame a déclenché les émeutes de 2005.
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80%
Imprécis
Le gouvernement veut être au côté des 6 millions de Françaises et Français qui vivent dans les quartiers prioritaires de la ville.
Le chiffre est arrondi à la hausse. Selon l'Insee, environ 5,4 millions d'habitants (soit 8 % de la population) vivaient dans les QPV, chiffre porté à près de 5,5 millions après la révision de 2024. Le « 6 millions » souvent avancé par le gouvernement surestime légèrement les données Insee.
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83%
Vrai
La moitié de la hausse de la dette publique depuis 2017 découle des baisses, exonérations et suppressions d'impôts, qui atteignent 62 milliards d'euros entre 2017 et 2023, selon la Cour des comptes.
La Cour des comptes chiffre l'impact des baisses de prélèvements sur la période autour de 62 Md€ (environ 2,2 points de PIB en 2023). Sans ces mesures, la dette aurait été proche de 94 % du PIB fin 2023 au lieu de ~110 %, ce qui valide l'ordre de grandeur d'« environ la moitié » de la hausse de la dette.
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78%
Imprécis
Les collectivités assurent près de 60 % de l'investissement public.
L'ordre de grandeur est correct mais le chiffre est un peu élevé : les administrations publiques locales réalisent environ 55 à 58 % de l'investissement public (FBCF), part qui monte au-delà de 60 % si l'on ne considère que l'investissement public civil. « Près de 60 % » est donc à la limite haute.
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72%
Imprécis
La fraude fiscale c'est 100 milliards de pertes annuelles, la fraude sociale 30 milliards.
La fraude fiscale est estimée entre 80 et 100 Md€ par an : 100 Md€ correspond à la borne haute. En revanche, le chiffre de 30 Md€ pour la fraude sociale est nettement surévalué : le Haut Conseil du financement de la protection sociale l'évalue autour de 13 à 14 Md€ par an. L'affirmation est donc partiellement exacte.
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82%
Vrai
Les 0,01 % les plus riches sont imposés deux fois moins que le reste de la population.
L'étude de l'Institut des politiques publiques (2023) montre qu'au sommet de la distribution le taux d'imposition global devient régressif : environ 50 % du revenu pour l'ensemble des Français contre ~27 % pour les milliardaires, soit près de deux fois moins. Le constat est étayé par des travaux académiques.
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70%
Imprécis
Le patrimoine des ultrariches s'envole, passant de 200 milliards en 2015 à plus de 1200 milliards aujourd'hui.
La forte progression est réelle (les 500 plus grandes fortunes ont culminé autour de 1 170-1 228 Md€ en 2023-2024), mais la base de départ est inexacte : en 2015 ce patrimoine dépassait déjà ~460-500 Md€. La valeur de 200 Md€ correspond au milieu des années 2000, pas à 2015. Le noyau (envolée vers ~1 200 Md€) est vrai, la date/chiffre de départ est faux.
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68%
Imprécis
15 pays de l'OCDE ont supprimé l'impôt sur les successions.
Le chiffre est proche mais l'expression « supprimé » est imprécise. Sur les 38 pays de l'OCDE, 24 prélèvent un impôt sur les successions ; il en reste donc une douzaine (≈14) qui n'en lèvent pas. Mais seuls quelques-uns l'ont explicitement aboli (Australie, Suède, Norvège, République tchèque, Slovaquie), d'autres n'en ont jamais eu (Estonie, Lettonie).
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80%
Vrai
La précédente épizootie de grippe aviaire a entraîné l'abattage de 22 millions de volailles en 2022.
L'ordre de grandeur est confirmé : la vague de grippe aviaire de fin 2021 à mai 2022 a conduit à l'abattage de plus de 20 millions de volailles en France, crise sanitaire sans précédent pour la filière. Le chiffre de 22 millions est cohérent avec le bilan total de cette épizootie.
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