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Terminé FR mar 30 juin, 14:00

[Sénat] Questions d'actualité au gouvernement 16-10-2024

🏛 Sénat
BETA Cryterio est en bêta et apprend à chaque cycle de vérification : les cas « non vérifiables » déclenchent la recherche de nouvelles sources primaires, les verdicts sont revus et l'index des sources s'enrichit. Direct après direct, le système affine ses évaluations en se corrigeant lui-même.

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Les verdicts sont ancrés aux données des sources citées à côté de chaque vérification, jamais un jugement sur les personnes. Quand les preuves ne suffisent pas, le résultat est « Non vérifiable ».

Les vérifications · 14 affirmations

85%
Vrai
La M[E] c'est 450000 bénéficiaires, 450000 bénéficiaires sans papiers, donc en situation clandestine.
L'ordre de grandeur est correct : l'AME de droit commun, réservée aux étrangers en situation irrégulière, comptait environ 411 000 bénéficiaires fin 2022 et 465 744 au 30 septembre 2024 selon le rapport d'information du Sénat. Le chiffre de 450 000 est une approximation légèrement basse mais fidèle.
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60%
Imprécis
Quand vous avez 1 milliard, alors ça devait être 1 milliard 300 millions, ce sera 1 milliard 200 millions, mais c'est un gel des crédits sur un an.
Le principe d'un gel des crédits de l'AME fin 2024 est réel, mais les montants cités sont approximatifs. Le coût total de l'AME a atteint environ 1,386 milliard d'euros en 2024 ; la dotation budgétaire de l'État était de l'ordre de 1,2 à 1,3 milliard. L'écart annoncé (~100 M€) correspond à un ordre de grandeur plausible mais les chiffres exacts ne recoupent pas précisément le budget voté.
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97%
Vrai
Louis Mermaz, sénateur de l'Isère pendant 10 ans de 2001 à 2011, président de l'Assemblée nationale de 1981 à 1986, maire de Vienne de 1971 à 2001, décédé le 15 août 2024 à 92 ans.
Toutes ces données biographiques sont exactes. Louis Mermaz, né le 20 août 1931, fut président de l'Assemblée nationale de 1981 à 1986, maire de Vienne de 1971 à 2001, sénateur de l'Isère de 2001 à 2011, et il est décédé le 15 août 2024 à Limours, à l'âge de 92 ans.
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90%
Vrai
En reconnaissant l'État de Palestine comme on l'a reconnu, les deux chambres, en 2014.
Exact : l'Assemblée nationale a adopté le 2 décembre 2014 une résolution invitant le gouvernement à reconnaître l'État de Palestine (339 voix contre 151), et le Sénat a adopté une résolution comparable le 11 décembre 2014 (153 voix contre 146). Il s'agissait de résolutions non contraignantes, le gouvernement n'ayant pas procédé à la reconnaissance à l'époque.
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85%
Vrai
Il n'y a pas de rigueur : l'ONDAM va augmenter de 9 milliards, ce qui est considérable.
Cohérent avec le PLFSS 2025 : l'ONDAM était prévu en hausse de 2,8 %, soit environ 9 milliards d'euros de plus qu'en 2024, pour atteindre environ 264 milliards d'euros. La ministre Darrieussecq a elle-même défendu ce chiffre lors de la présentation du budget de la Sécurité sociale.
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90%
Vrai
Nous respectons nos engagements conventionnels, par exemple auprès des médecins généralistes qui verront leur consultation passer à 30 €.
Exact : la convention médicale signée en juin 2024 entre l'Assurance maladie et les syndicats de médecins prévoit le passage de la consultation du médecin généraliste (médecin traitant) de 26,50 € à 30 € à compter du 22 décembre 2024, mesure intégrée à l'ONDAM à hauteur d'environ 1 milliard d'euros.
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75%
Vrai
Aujourd'hui l'assurance maladie couvre 80 % des soins des Français ; il y a 10 ans elle en couvrait 76 %. Les assurances complémentaires, c'est passé de 13 % à 12 %.
Globalement conforme aux comptes de la santé de la DREES : la Sécurité sociale finance 80,1 % de la consommation de soins et de biens médicaux en 2023 et les complémentaires 12,4 %. La part des complémentaires a bien reculé (~13,4 % il y a dix ans vers 12,4 %). Le chiffre « 76 % il y a 10 ans » sous-estime un peu (la part de l'AMO était plutôt de l'ordre de 77-78 %), mais l'affirmation reste exacte dans sa tendance et ses ordres de grandeur.
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85%
Vrai
C'est 1700 emplois sacrifiés en France, 11000 dans le monde [avec la vente d'Opella par Sanofi].
Chiffres exacts : la filiale Opella de Sanofi (qui produit le Doliprane), dont la cession au fonds américain CD&R était en discussion en octobre 2024, emploie environ 11 000 personnes dans le monde, dont 1 700 en France, avec deux sites industriels à Lisieux (Calvados) et Compiègne (Oise). Le terme « sacrifiés » relève toutefois de l'appréciation politique, l'État ayant exigé des garanties sur l'emploi.
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55%
Imprécis
Sanofi distribue 4,4 milliards d'euros à ses actionnaires, en ayant encaissé 1 milliard d'euros de crédit d'impôt recherche en 10 ans, financé par l'argent des Français.
L'ordre de grandeur du dividende est cohérent : Sanofi a versé environ 4,2 à 4,7 milliards d'euros de dividendes au titre de l'exercice 2023 (3,76 € par action, versé en mai 2024). Le montant de « 1 milliard de crédit d'impôt recherche sur 10 ans » est plausible mais n'a pas pu être confirmé précisément par une source primaire ; il correspond à une estimation régulièrement avancée (environ 100-150 M€/an). L'affirmation est donc globalement fondée mais partiellement invérifiable dans le détail.
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92%
Vrai
Les derniers chiffres de Santé publique France révèlent que moins d'une femme sur deux participe au dépistage [du cancer du sein].
Exact : le taux de participation au dépistage organisé du cancer du sein (femmes de 50 à 74 ans) était de 48,2 % en 2023, et de 46,3 % sur la période 2023-2024, donc inférieur à 50 %, soit moins d'une femme sur deux. La participation est en recul par rapport aux années précédentes (52,7 % en 2010-2011).
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85%
Vrai
L'accord [d'extension de la prime Ségur] permet d'étendre la prime Ségur aux 110000 professionnels qui n'en bénéficiaient pas jusqu'à présent.
Exact à l'arrondi près : l'accord du 4 juin 2024, agréé par arrêté du 25 juin puis étendu le 5 août 2024, a permis à environ 112 000 professionnels supplémentaires du secteur social et médico-social privé non lucratif (surtout personnels administratifs et techniques, les « oubliés du Ségur ») de bénéficier de la prime de 183 € nets par mois.
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85%
Vrai
Notre réseau scolaire international compte aujourd'hui 600 écoles.
Exact : en 2024, le réseau d'enseignement français à l'étranger comprend environ 600 établissements (écoles, collèges, lycées) homologués répartis dans 138 pays. La proportion « plus de deux tiers d'enseignants de droit local », également évoquée, est cohérente avec la structure du réseau mais n'est pas documentée avec ce chiffre précis par l'AEFE.
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85%
Vrai
Cette centrale à charbon [de Cordemais] va arrêter sa production électrique en 2027 ; annoncer aux 350 salariés qu'ils vont perdre leur emploi.
Exact : EDF a confirmé que la centrale à charbon de Cordemais (Loire-Atlantique) cessera définitivement sa production électrique le 31 mars 2027. Le site emploie environ 350 agents (environ 330 salariés EDF, plus des prestataires). Elle est, avec Saint-Avold, l'une des deux dernières centrales à charbon de métropole.
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